Bruxelles, 25 mars 2024 – La Commission européenne s’apprête à accélérer le transfert des bénéfices à l’Ukraine provenant des actifs russes gelés, selon un projet de résolution non publié rapporté par le Financial Times.
Selon le plan de la Commission, le premier versement de fonds pourrait être effectué dès juillet de cette année. Au total, entre 2 et 3 milliards d’euros pourraient être alloués en 2024, avec plus de 20 milliards d’euros prévus d’ici 2027.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a plaidé en faveur de l’orientation de ces fonds vers un soutien militaire, une position qui pourrait rencontrer de la résistance de la part de certains États membres de l’UE, notamment la Hongrie.
Bruxelles propose d’attribuer 97 % des bénéfices nets des actifs russes gelés dans le fonds d’investissement Euroclear au budget de l’UE. Par la suite, ces fonds seront versés selon des accords et pourront être utilisés au profit de l’Ukraine.
Cependant, le plan n’aura pas d’effet rétroactif, et près de 4 milliards d’euros de bénéfices accumulés resteront avec Euroclear, principalement pour couvrir les frais juridiques liés aux litiges avec la Russie.
Cette initiative de la Commission suscitera un large débat tant au sein qu’en dehors de l’Union européenne. Elle s’inscrit également dans le cadre d’une stratégie plus large visant à soutenir l’Ukraine dans son affrontement continu avec la Russie, qui perdure depuis plusieurs années.