Le 31 janvier 2024, la Cour internationale de Justice (CIJ) dans l’affaire « Ukraine c. Russie » a reconnu que la Russie avait violé la Convention sur la répression du financement du terrorisme en fournissant des armes aux séparatistes dans l’est de l’Ukraine. Cependant, la Cour a rejeté une partie de la demande de l’Ukraine accusant Moscou de financer le terrorisme à travers le crash du Boeing MH17 en 2014. La Cour a statué que le système de missiles Buk, qui a abattu l’avion, ne pouvait pas être considéré comme un « actif financier » et ne pouvait donc pas être considéré comme un instrument de terrorisme.
« C’est une disgrâce pour le système judiciaire international; cette décision de la cour est une erreur et une catastrophe. Le déni de faits évidents aura des conséquences très importantes, surtout pour de nombreux pays civilisés », a commenté Kyrylo Budanov, chef de la Direction principale du renseignement du ministère de la Défense de l’Ukraine, dans une interview avec Liberation.
Budanov a souligné qu’au regard de l’interprétation de la Cour de l’ONU, si un pays agresseur fournit des systèmes de missiles à des terroristes, provoquant le crash d’un avion civil, cela ne peut pas être considéré comme un acte de terrorisme.
« Cela ouvre la voie à la destruction impunie d’avions civils par des pays agresseurs », a souligné Budanov.